Services du secrétariat général et des communications

Les Services du secrétariat général et des communications sont responsables d'une partie de la gestion administrative et légale du centre de services scolaire. Il a, entre autres, la responsabilité des activités suivantes : communications, conseil d'administration, comité de parents, révision d'une décision touchant un élève, relevé de notes, examen des plaintes.

Le conseil d'administration

Préparation, tenue et suivi des séances du conseil d'administration, préparation et gestion du calendrier, des procès-verbaux, tenue du registre du conseil, du cahier des règlements et du cahier de gestion.

La révision d'une décision touchant un élève

En vertu des articles 9 et 12 de la Loi sur l'instruction publique, un élève ou les parents d'un élève peuvent demander la révision d'une décision prise par le centre de services scolaire ou par la direction d'un établissement.

Procédure à suivre pour le traitement d'une demande de révision d'une décision touchant un élève

Modèle de lettre pour demander la révision d'une décision touchant un élève

Bulletin et attestation de fréquentation

Le service des archives du centre de services scolaire conserve les bulletins (niveau primaire 6^e année et niveau secondaire) des élèves qui ont fréquenté les Commissions scolaires de Huntingdon, des Moissons, de Valleyfield et de la Vallée-des-Tisserands, et qui ont quitté depuis plus de trois (3) ans. Les élèves ayant quitté au cours des 3 dernières années peuvent également s'adresser au dernier établissement fréquenté pour obtenir des copies de bulletins.

Relevé d'apprentissage (relevé de notes)

Si vous avez complété des cours de niveau 4^e et/ou 5^e secondaire ou si vous avez suivi des cours à l'éducation des adultes ou en formation professionnelle, vous pouvez également obtenir un relevé d'apprentissage du ministère de l'Éducation à l'adresse suivante : http://www.mels.gouv.qc.ca/sanction/formulaires.htm

Prenez note que les résultats des cours qui ne sont pas sanctionnés par le ministère n'apparaissent pas sur le relevé d'apprentissage. Par ailleurs, ils apparaissent sur les bulletins.

La demande de documents scolaires doit comprendre la signature de l'élève concerné et être accompagnée d'une copie de carte d'identité avec photo (permis de conduire ou carte d'assurance maladie). Elle peut être transmise au centre de services scolaire :

• sur place ou par la poste à l'adresse suivante :
  Services du secrétariat général et des communications
  Demande de relevés et de bulletins
  630, rue Ellice, Beauharnois, Québec, J6N 3S1
• par télécopieur au 450 225-0691

DÉLAI DU TRAITEMENT DES DEMANDES DÛMENT COMPLÉTÉES : 7 JOURS OUVRABLES À COMPTER DE RÉCEPTION.

Diplôme et certificat d'études

À l'exception de certaines attestations émises par le centre de services scolaire, vous devez vous adresser au ministère de l'Éducation pour obtenir une copie de diplôme ou de certificat d'études :

http://www.mels.gouv.qc.ca/sanction/formulaires.htm

Pour joindre le Service des archives :

• par téléphone au 450 225-2788, poste 6382 ou au numéro sans frais 1 877 225-2788
• par courriel :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.